J.O. Numéro 49 du 27 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03694

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Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220563A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Mâcon
(71000 Mâcon)

Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Charolles
(71120 Charolles)

Note d'information du 9 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Varennes-le-Grand
(71240 Varennes-le-Grand)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Sennecey-le-Grand
(71240 Sennecey-les-Grand)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Mervans
(71310 Mervans)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Saint-Germain-du-Bois
(71330 Saint-Germain-du-Bois)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Buxy
(71390 Buxy)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Montret
(71440 Montret)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Romenay
(71470 Romenay)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Cuisseaux
(71480 Cuisseaux)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Beaurepaire-en-Bresse
(71580 Beaurepaire-en-Bresse)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Gibles
(71800 Gibles)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Prissé
(71960 Prissé)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel